Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

3. Utilisation du batelet

Le batelet de sauvetage est obligatoire sur tous les bateaux autres que les menues embarcations ; il doit être placé sur le pont du bateau, lequel doit être muni d'un dispositif de mise à l'eau rapide.