Article (Décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Art. 3. - L'article 3 du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant la prime spécifique ainsi que le décret no 90-611 du 9 juillet 1990 le modifiant sont abrogés.