Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration)
Art. 1er. - A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1988 susvisé, la phrase suivante est ajoutée:
«Ces laboratoires doivent également tenir compte des dispositions complémentaires applicables lors du contrôle des limites de migration,
prévues en annexe I de la directive (C.E.E.) no 90-128 du 23 février 1990 de la Commission des communautés européennes concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.»