Article (Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux sièges de convoyeur des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.