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Article (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)
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Article (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)
Art. 1er. - Les statuts de la Compagnie nationale Air France annexés au présent décret sont approuvés.