Articles

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 58. - I. - Pour 1993, les ressources affectées au budget évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

A - Opérations à caractère définitif Budget général	RESSOURCES		DÉPENSES ordinaires civiles	DÉPENSES civiles en capital	DÉPENSES militaires	TOTAL des dépenses à caractère définitif	PLAFOND des charges à caractère temporaire	SOLDE
Ressources brutes	1 451 613	Dépenses brutes	1 274 172
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'imôts	238 696	A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts	236 696
Ressources nettes	1 212 917	Dépenses nettes	1 035 476	88 816	245 642	1 369 934
Comptes d'affectation spéciale	32 267		21 330	10 815		32 145
Totaux du budget général et des comptes d'affectation spéciale	1 245 184		1 056 806	99 631	245 642	1 402 079
Budgets annexes Aviation civile	6 643		4 902	1 741		6 643
Imprimerie nationale	2 177		1 923	254		2 177
Journaux officiels	760		677	83		760
Légion d'honneur	113		100	13		113
Ordre de la Libération	4		4			4
Monnaies et médailles	820		766	54		820
Prestations sociales agricoles	88 513		88 513			88 513
Totaux des budgets annexes	99 030		96 885	2 145		99 030
Solde des opérations définitives de l'Etat (A)								- 156 895
B - Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	126						157
Comptes de prêts	2 073						17 704
Comptes d'avances	260 496						255 348
Comptes de commerce (solde)							- 154
Comptes d'opérations monétaires (solde)							- 1 958
Comptes de règlement avec les gouverneemnets étrangers							120
Totaux (B)	262 695						271 217
Solde des opérations temporaires de l'Etat (B)								- 8 522
Solde général (A + B)								- 165 417