Article (Circulaire du 22 juillet 1992 relative à l'application du décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives)
En application de l'arrêté du 4 septembre 1978, le personnel des mines et des carrières exposé à un niveau de bruit supérieur à 85 dB (A) bénéficie de la surveillance médicale spéciale prévue au paragraphe 2 de l'article D.711-2 du code du travail.
Par circulaire DM/H no 341 du 18 août 1980 des instructions avaient été données aux directeurs interdépartementaux de l'industrie de l'époque afin de mettre en place une politique de reconnaissance du personnel particulièrement exposé et de réduction progressive des niveaux sonores à des valeurs admissibles. Il était recommandé aux médecins du travail de procéder à des examens acoumétriques de façon à donner aux exploitants les moyens de gérer l'exposition au bruit du personnel le plus exposé.
En complétant par le titre: Bruit, le règlement général des industries institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié, le décret no 92-711 du 22 juillet 1992 satisfait aux dispositions de la directive C.E.E. no 86-188 du 12 mai 1986 et rend caduques les dispositions de la circulaire précitée.
Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés qui seraient susceptibles d'apparaître lors de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, dont les commentaires figurent en annexe à la présente circulaire.