Article (Arrêté du 31 juillet 1992 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.