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Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées et modifiant l'arrêté du 19 avril 1990)

Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées et modifiant l'arrêté du 19 avril 1990)

Art. 3. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont modifiées comme suit:
«Pour la campagne 1991-1992, le montant unitaire des primes est compris entre 166 F et 956 F.»