Article (Arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature (chef d'état-major de la marine))
Art. 1er. - M. l'amiral Alain Coatanéa, chef d'état-major de la marine,
reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.