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Article (Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres)

Article (Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres)

3.4. Protection contre les incendies

d'origine interne à l'installation


Des dispositions seront prises pour prévenir les incendies d'origine interne à l'installation et réduire leurs conséquences.