Article (Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres)
3.4. Protection contre les incendies
d'origine interne à l'installation
Des dispositions seront prises pour prévenir les incendies d'origine interne à l'installation et réduire leurs conséquences.