Article (Arrêté du 19 mai 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
Les homologations accordées à la société Imed pour les appareils suivants sont transférées à la société Pharmacia France, 1, rue Antoine-Lavoisier,
78280 Guyancourt:
Pompe à perfusion Imed 927, no 966-87-5 (arrêté du 27 octobre 1987, paru au Journal officiel du 29 novembre 1987) (échéance: 29 novembre 1992);
Pompe à perfusion Imed 928, no 1020-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) (échéance: 29 novembre 1992);
Pompe à perfusion Gemini PC-2, no 1863-90-5 (arrêté du 29 juillet 1990, paru au Journal officiel du 28 septembre 1990) (échéance: 28 septembre 1995);
Pompe à perfusion Imed 960A, no 1643-89-5 (arrêté du 28 décembre 1989, paru au Journal officiel du 8 février 1990) (échéance: 8 février 1995);
Pompe à perfusion Gemini PC-1, no 1864-90-5 (arrêté du 29 juillet 1990, paru au Journal officiel du 28 septembre 1990) (échéance: 28 septembre 1995);
Pompe à perfusion Imed 960, no 220-84-90-3 (arrêté du 22 novembre 1990, paru au Journal officiel du 16 décembre 1990) (échéance: 16 décembre 1993).