Article (Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Legrand, directeur des écoles, et de M. Yves Moulin, chef de service, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Georges Bernède, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels ;
M. Yves Guérin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’innovation et de l’adaptation scolaires.