Articles

Article (Décret n° 93-214 du 16 février 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article (Décret n° 93-214 du 16 février 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)


Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’école interne de formation d’ingénieurs suivante : Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire, Brest. »