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Article (Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article (Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


Art. 1er. - L’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le a de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales :
« Cours : 332,41 F
« Travaux dirigés : 221,74 F
« Travaux pratiques : 147,72 F. »
II. - A l’article 2, remplacer : « 40 507,30 F » et « 632,90 F » par : « 41 584,79 F » et « 649,73 F ».