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Article (Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, M. Copi (Jean-Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung, dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 octobre 1999.