Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie)
Art. 5. - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est complété comme suit:
«L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.»