Article (Arrêté du 20 octobre 1992 autorisant l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.