Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Section 4
Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
à risque de grisou ou de poussières inflammables
C HAPITRE Ier
Personnel