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Article (Arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 3. - Les conseillers pour les affaires sociales nommés dans les pays énumérés à l'article 1er autres que les Etats-Unis d'Amérique et, pour ces derniers, en application de l'article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé, peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.