Article (Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques)
Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté:
a) Un matériel est une pièce, élément ou ensemble destiné à être intégré dans un produit;
b) Un produit est un aéronef complet ou un moteur complet.