Article (Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation conjointe de l'université du Havre et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.