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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Magistrats détachés


Sont élevés au premier groupe du premier grade:
M. Marcel Lemonde;

M. Christian Coste,
magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur.