Article (Arrêté du 24 avril 1992 fixant le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils de certains comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de Corse, les préfets des régions de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion et les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche,
d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.