Article (Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 5. - L’article 6 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
1o Les deux premiers alinéas sont remplacés par l’alinéa suivant :
« Chaque voie de recrutement, examen professionnel, concours interne ou concours externe, donne lieu à un classement. Au sein de chaque classement, les lauréats sont affectés en fonction de l’ordre de ce classement et en tenant compte des préférences géographiques exprimées par les lauréats » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « rattaché au C.I.F.P. organisateur » sont remplacés par les mots : « rattaché au C.I.F.P., à la collectivité territoriale ou au département d’outre-mer organisateur ».