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Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction en ouvrage d'art)
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Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction en ouvrage d'art)
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Construction en ouvrage d’art.