Article (Arrêté du 2 juillet 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés ê l'abattage)
Art. 1er. - L’appareil désigné ci-après est agréé pour la contention mixte des gros bovins abattus rituellement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 14 juillet 1993, page 9965.