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Article (Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense)

Art. 1er. - Le paragraphe intitulé : « I. - Conditions de recrutement » de l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, après : « maîtrise de l'informatique appliquée à la gestion des entreprises », est complété comme suit :

« - doctorats, maîtrises, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, dans les domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ;

« - diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités "brevet d'invention" ou "marques, dessins et modèles industriels" ;

« - diplômes d'études supérieures spécialisées et diplômes d'études approfondies en ergonomie ;

« - diplômes prévus par le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ;

« - diplôme d'expertise comptable, diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplômes d'études comptables et financières ;

« - diplôme d'Etat de docteur en médecine complété par un des titres et diplômes prévus à l'article R. 241-29 du code du travail.

« Par ailleurs, à DCN, le recrutement en qualité de cadre technico-commercial peut également être effectué parmi les détenteurs d'un des titres ou diplômes suivants :

« - agrégations, doctorats, diplômes d'études supérieures spécialisées, diplômes d'études approfondies délivrés par les universités de droit en droit des affaires ou en droit commercial. »