Article (Arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget)
Art. 1er. - L’instance collégiale, dénommée comité des directeurs et composée des directeurs généraux et directeurs du ministère de l’économie et du ministère du budget ainsi que du chef du service de l’inspection générale des finances, définit les orientations stratégiques de l’informatisation des administrations financières.
Elle en étudie les conséquences en termes d’organisation, de gestion et de conditions de travail.
Elle examine les schémas directeurs de l’informatique et des réseaux de communication des différents services ainsi que leur actualisation.
Elle détermine les axes d’actions visant à assurer la coordination et la cohérence des développements informatiques des services.
Elle définit les méthodes et les méthodologies permettant d’apprécier la rentabilité économique et l’efficacité des projets informatiques.
Elle arrête un programme annuel d’audit et d’évaluation des applications informatiques des ministères.
Le comité se réunit deux fois par an à cet effet. Il est présidé par le directeur du personnel et des services généraux, qui peut saisir les ministres si un arbitrage apparaît nécessaire.