Article (Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)
Art. 6. - I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé:
1o Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34;
2o Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48;
3o Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91;
4o Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103;
5o Au chapitre V, les articles 106 à 112.
II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.