Article (Arrêté du 14 septembre 1992 portant répartition entre les territoires français du Pacifique et de la collectivité territoriale de Mayotte des reversements effectués au Trésor par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1991)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.