Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants chefs de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade unique du corps des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.