Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 13. - Le tableau de l'annexe I du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au 5 de la colonne Autorités:
a) Après les mots: «chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine,
de l'armée de l'air», ajouter les mots: «directeur général de la gendarmerie nationale (d)3o»;
b) Les mots: «inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air (d) 3o» sont remplacés par les mots: «inspecteurs généraux des armées (d)3o».
II. - Au 6 de la colonne Autorités:
a) Après les mots: «membres du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air», ajouter les mots: «et de la gendarmerie (d)»;
b) Les mots: «généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes (d)» sont remplacés par les mots: «généraux commandant les régions militaires de défense, maritimes, aériennes ou de gendarmerie (d)».