Article (Décret du 26 août 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Toulon - Six-Fours - fort (Var) pour la protection des réceptions radiolélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes arsenal de Toulon, BP 71, 83800 Toulon Naval.