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Article (Décret du 24 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat))

Données brutes

Article (Décret du 24 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat))

Art. 1er. - M. Alain Richard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).