Article (Arrêté du 2 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle)
Art. 1er. - L’article 11 de l’arrêté du 13 janvier 1987 portant création d’un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle est complété par les dispositions suivantes :
Par dérogation, un étalon agréé peut être autorisé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture à saillir en croisement en raison de son modèle, de ses performances ou de celles de ses produits. »