Article (Arrêté du 1er septembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - La société Barth's Aviation (Air Saint-Barthélemy- Saint-Martin) est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.