Article (Arrêté du 14 mai 1992 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense)
Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus, avant le 6 juin 1992.