Article (Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

Art. 18. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0080 du 03/04/1992
......................................................