Article (Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988, complété par l'arrêté du 10 mars 1989 modifié, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale)
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.