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Article (Arrêté du 6 septembre 1993 relatif à l'affectation des enjeux du Keno)

Données brutes

Article (Arrêté du 6 septembre 1993 relatif à l'affectation des enjeux du Keno)

Art. 2. - Le solde est affecté aux gagnants et à la constitution d’un fonds de contrepartie.