Articles

Article (Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure)

Article (Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure)


Art. 4. - L’article 8 de l’arrêté du 20 août 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré. »