Article (Arrêté du 8 avril 1993 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué)
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1993, la composition du jury national de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est modifiée comme suit :
Est nommée membre titulaire :
« Mme Duguet (Jeanne), clerc d'avoué à Paris, en remplacement de M. Bettan (Patrick).
« Est nommé membre suppléant :
« M. Guichard (Thierry), clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de Mme Duguet (Jeanne). »