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Article (Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- Supprimer la mention : « Chef du service environnement eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes » ;

- Ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ».