Article (Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)

Art. 4. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.