Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 39. - L'article 78 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Au premier alinéa, après les mots: «des prix forfaitaires» sont ajoutés les mots: «appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités».
II. - Au troisième alinéa, les mots:«au respect des délais» sont remplacés par les mots:«liées aux délais».