Art. 39. - L’article 78 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « des prix forfaitaires » sont ajoutés les mots : « appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités ».
II - Au troisième alinéa, les mots : « au respect des délais » sont remplacés par les mots : « liées aux délais ».