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Article (Décret no 92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature)

Article (Décret no 92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature)

Art. 1er. - Le a du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«a) Au secrétaire général pour l'administration, aux directeurs, chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs de l'administration centrale;».