Article (Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État)
ANNEXE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A. et C.A.A.
Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.).
Gestionnaires financier et comptable (service Budget et comptabilité).
Responsable du greffe, section du contentieux.
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.
Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat.
Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat.
Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux. Accueil cabinet du vice-président.
Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Responsable du service de reprodiffusion.