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Article (Arrêté du 25 novembre 1999 portant reconnaissance d'Eurex Zurich AG par la France)

Article (Arrêté du 25 novembre 1999 portant reconnaissance d'Eurex Zurich AG par la France)

Art. 1er. - Eurex Zurich AG est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.