Article (Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie)
Article (Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie)
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1991.